Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – aTeLiEr L’oUrS bLeU

Mises à jour le 20 mars 2024

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Adresse : 32 rue des pénitents blancs 13 460 Stes Maries de la mer, France Numéro d’immatriculation légal : 350 907 119 RCS Marseille, 350 907 119 00027
Directeurs de la publication : Luc BERNARD

Conditions générales applicables à partir du 11/11/2018 annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur aTeLiEr L’oUrS bLeU (Voir les mentions légales) représenté par Luc BERNARD et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, dénommée ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’aTeLiEr De L’oUrS bLeU et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. L’aTeLiEr De L’oUrS bLeU se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand de aTeLiEr L’oUrS bLeU et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande pourra être annulée et l’acheteur remboursé s’il le souhaite.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par L’aTeLiEr De L’oUrS bLeU.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors taxes en euros (TVA non applicable, art 293 B du CGI). aTeLiEr L’oUrS bLeU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (Stripe) afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DE aTeLiEr L’oUrS bLeU. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à aTeLiEr L’oUrS bLeU, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur doit adresser au vendeur un écrit exprimant sa volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Dans ces conditions, aTeLiEr L’oUrS bLeU s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (ceintures sur mesure ou commande spéciale).

En cas d’échange :

– le vendeur devra payer la différence de prix entre le produit d’origine et la nouvelle commande si le prix de celle-ci est supérieur au prix du produit d’origine.

– aTeLiEr L’oUrS bLeU remboursera la différence de prix entre le produit d’origine et la nouvelle commande si le prix de celle-ci est inférieur au prix du produit d’origine.

Les frais d’expédition du produit échangé seront à la charge de l’acheteur.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Luc BERNARD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Luc BERNARD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive Luc BERNARD. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.